Loi du 16 juillet 1880 concernant les contributions directes et taxes assimilées de l’exercice 1881

En vigueur depuis le 18/07/1880En vigueur depuis le 18 juillet 1880

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1880

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Annexes

Version en vigueur depuis le 18/07/1880Version en vigueur depuis le 18 juillet 1880

Vous pouvez consulter les états A, B et C annexés sur le site internet "Gallica", de la Bibliothèque nationale de France (BnF), à cette adresse :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214109f/f225.item