Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0196 du 23 août 2017

En vigueur depuis le 24/08/2017En vigueur depuis le 24 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 20

Version en vigueur depuis le 24/08/2017Version en vigueur depuis le 24 août 2017


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.