Article 15
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312077A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 29-01 « Viande hachée fraîche et surgelée ».
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312077A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 29-01 « Viande hachée fraîche et surgelée ».
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