Article 11
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312303A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 02-94 « Viande bovine ».
Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026