Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0196 du 23 août 2017

En vigueur depuis le 24/08/2017En vigueur depuis le 24 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article 10

Version en vigueur depuis le 24/08/2017Version en vigueur depuis le 24 août 2017


Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233169A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


- LA n° 16-93 « Bœuf fermier ».