Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir l'innovation dans la stérilisation et la conception de dispositifs médicaux respectueux de l'environnement »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2025