Les patentes sont personnelles, et ne peuvent servir qu’à ceux à qui elles sont délivrées. En conséquence, les associés en nom collectif sont tous assujettis à la patente.

Toutefois l’associé principal paye seul le droit fixe en entier : les autres associés ne sont imposés qu’à la moitié de ce droit, même quand ils ne résident pas tous dans la même commune que l’associé principal.

Le droit proportionnel est établi sur la maison d’habitation de l’associé principal, et sur tous les locaux qui servent à la société pour l’exercice de son industrie.

La maison d’habitation de chacun des autres associés est affranchie du droit proportionnel, à moins qu’elle ne serve à l’exercice de l’industrie sociale.