Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2025