Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation de la dissolution et mise en liquidation de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace, de la nomination du liquidateur, de la détermination de ses missions et fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur cette société pendant la période de liquidation

JORF n°0126 du 31 mai 2025

En vigueur depuis le 01/06/2025En vigueur depuis le 01 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2025

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Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.