Décret n° 2025-473 du 27 mai 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

JORF n°0125 du 29 mai 2025

En vigueur depuis le 30/05/2025En vigueur depuis le 30 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/05/2025Version en vigueur depuis le 30 mai 2025


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.