Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0125 du 29 mai 2025

En vigueur depuis le 30/05/2025En vigueur depuis le 30 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/2025Version en vigueur depuis le 30 mai 2025


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.