Décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 relatif à l'aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances

JORF n°0125 du 29 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps