Décret n° 2025-465 du 26 mai 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l'environnement (CIP) et la cinquante-deuxième session du comité exécutif de la Commission, signé à Rome le 9 octobre 2024 (1)

JORF n°0124 du 28 mai 2025

En vigueur depuis le 29/05/2025En vigueur depuis le 29 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/05/2025Version en vigueur depuis le 29 mai 2025


L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l'environnement (CIP) et la cinquante-deuxième session du comité exécutif de la Commission, signé à Rome le 9 octobre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.