Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2025