Arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique

JORF n°224 du 26 septembre 1997

En vigueur depuis le 28/05/2025En vigueur depuis le 28 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2025

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Article 9 bis

Version en vigueur depuis le 28/05/2025Version en vigueur depuis le 28 mai 2025

Création Arrêté du 5 mai 2025 - art. 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "diététique".