Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer

En vigueur depuis le 25/05/2025En vigueur depuis le 25 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 6

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Modifié par Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

Le secrétaire général de la mer réunit en tant que de besoin sous sa présidence une conférence nationale maritime comprenant :

-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;

-le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, ou son représentant ;

-le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son représentant ;

-le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;

-un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;

-les directeurs d'administration centrale ou les dirigeants d'établissements publics, notamment ceux compétents en matière de recherche, intéressés ou leurs représentants.