Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi

En vigueur depuis le 25/05/2025En vigueur depuis le 25 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/05/2025Version en vigueur depuis le 25 mai 2025

Modifié par Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.

Son secrétariat est assuré par les services du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.