Arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la ministre chargée de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement technique agricole

JORF n°0121 du 24 mai 2025

En vigueur depuis le 25/05/2025En vigueur depuis le 25 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/05/2025Version en vigueur depuis le 25 mai 2025


Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.