ANNEXE II
CONTENU DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAITEMENT

Pour chaque opération de traitement :

- description des conditions rencontrées et justifications quant à l'impossibilité de maîtriser la situation phytosanitaire par voie terrestre ;
- photographies des zones qui ne permettent pas le passage des engins terrestres ;
- coordonnées du donneur d'ordre ;
- coordonnées de l'opérateur ;
- références du certificat individuel du pilote et des personnes qui manipulent les produits ;
- date du traitement ;
- type, marque et modèle d'aéronef utilisé ;
- nom et n° d'AMM du produit utilisé ;
- localisation et surface de la zone à traiter, y compris un plan au 1/25 000 faisant apparaître les zones à traiter, les points de ravitaillement de l'aéronef et les lieux mentionnés à l'article 3.

CONTENU DE LA DÉCLARATION DE RÉALISATION DU TRAITEMENT

Toute modification intervenue par rapport à la déclaration préalable.
Enregistrements GPS des mouvements de l'aéronef durant le traitement.

CONTENU DE L'INFORMATION DES MAIRES

Pour chaque opération de traitement :

- date du traitement ;
- type d'aéronef utilisé ;
- nom et n° d'AMM du produit utilisé ;
- plan au 1/25 000 faisant apparaître la localisation précise des zones à traiter.