Article
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES CONCERNÉES PAR LA DÉROGATION
Bormes-les-Mimosas.
Arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025