Article 6
Les traitements sont effectués conformément à la réglementation relative à l'aviation civile et aux aéronefs.
Arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025