Arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var

JORF n°0122 du 25 mai 2025

En vigueur depuis le 25/05/2025En vigueur depuis le 25 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/05/2025Version en vigueur depuis le 25 mai 2025


Est autorisée, sur des parcelles viticoles pour lesquelles les conditions ne sont pas réunies pour une intervention terrestre (parcelle inondée, conditions de ressuyage ne permettant pas une intervention terrestre) des communes du Var citées en annexe I, jusqu'au 15 juin 2025, l'application du produit phytopharmaceutique BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS (n° AMM 9500452) par aéronef circulant sans personne à bord, uniquement pour une utilisation en traitement des parties aériennes des vignes pour lutter contre le mildiou.
Cette application est limitée à un traitement par parcelle, sauf en cas de nouvel épisode pluvieux rendant les sols inaccessibles aux engins terrestres et empêchant la réalisation des traitements du mildiou par voie terrestre.
Sous réserve que les dispositions de l'article 3 ne soient pas plus strictes, le produit est appliqué selon les conditions d'emploi prévues par son autorisation de mise sur le marché.