Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

JORF n°0122 du 25 mai 2025

En vigueur depuis le 26/05/2025En vigueur depuis le 26 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 17

Version en vigueur depuis le 26/05/2025Version en vigueur depuis le 26 mai 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.