Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2025-457 du 23 mai 2025 modifiant le décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2025