Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

JORF n°0121 du 24 mai 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 9

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Les frais de déplacement et de séjour des personnes associées aux travaux du Haut-Commissariat peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.