Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

JORF n°0119 du 22 mai 2025

En vigueur depuis le 23/05/2025En vigueur depuis le 23 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/05/2025Version en vigueur depuis le 23 mai 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.