Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2025