Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des élèves et stagiaires militaires étrangers dans les organismes de formation militaires français dénommé « ODYSSEE »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2025