Arrêté du 10 avril 2025 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut de recherche pour le développement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

JORF n°0119 du 22 mai 2025

En vigueur depuis le 23/05/2025En vigueur depuis le 23 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/05/2025Version en vigueur depuis le 23 mai 2025


La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.