Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

JORF n°0118 du 21 mai 2025

En vigueur depuis le 22/05/2025En vigueur depuis le 22 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/05/2025Version en vigueur depuis le 22 mai 2025


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.