Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux

Recueil Duvergier, page 166

En vigueur depuis le 18/03/1800En vigueur depuis le 18 mars 1800

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1800

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 62

Version en vigueur depuis le 18/03/1800Version en vigueur depuis le 18 mars 1800

Le tribunal entier nommera un président, dont les fonctions, en cette qualité, dureront trois années.

Il peut être réélu à la présidence.