Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges de première instance sera fixé comme il suit :

A 1000 francs, dans les villes comprises aux art. 8 et 9, autres néanmoins que les villes ci-après, où le traitement des juges sera de 1200 francs :

Aix,

Abbeville,

Arras,

Avignon,

Besançon,

Bourges,

Brest,

Cambrai,

Clermont (Puy-de-Dôme),

Courtrai,

Dieppe,

Dijon,

Genève,

Grenoble,

Havre (Le),

La Rochelle,

Limoges,

Lorient,

Louvain,

Maëstricht,

Malines,

Mans (Le),

Mons,

Montauban,

Namur,

Nice,

Poitiers,

Rochefort,

Saint-Etienne,

Saint-Omer,

Toulon,

Tournai,

Tours,

Troyes,

Valenciennes ;

A 1500 francs, dans les villes de

Amiens,

Angers,

Bruges,

Caen,

Metz,

Montpellier,

Nanci,

Nîmes,

Orléans,

Reims,

Rennes,

Strasbourg,

Versailles ;

A 1800 francs, dans les villes de

Anvers,

Bruxelles,

Gand,

Liége,

Lille,

Nantes,

Rouen,

Toulouse ;

A 2400 francs, dans celles de

Bordeaux,

Lyon,

Marseille.