Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

JORF n°0116 du 18 mai 2025

En vigueur depuis le 19/05/2025En vigueur depuis le 19 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/05/2025Version en vigueur depuis le 19 mai 2025


L'annexe III, « ANNEXE III - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.