Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

JORF n°0116 du 18 mai 2025

En vigueur depuis le 19/05/2025En vigueur depuis le 19 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/05/2025Version en vigueur depuis le 19 mai 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.