Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

JORF n°0115 du 17 mai 2025

En vigueur depuis le 18/05/2025En vigueur depuis le 18 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 23

Version en vigueur depuis le 18/05/2025Version en vigueur depuis le 18 mai 2025


Dans ses publications ou ses communications scientifiques, le professionnel du service de santé des armées ne divulgue pas dans les milieux professionnels une nouvelle pratique ou un procédé nouveau de soins insuffisamment éprouvé sans les accompagner des réserves qui s'imposent. Il ne fait pas une telle divulgation au grand public.