Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives

JORF n°0116 du 18 mai 2025

En vigueur depuis le 19/05/2025En vigueur depuis le 19 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/05/2025Version en vigueur depuis le 19 mai 2025


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.