Décret n° 2025-434 du 16 mai 2025 relatif aux sessions organisées en 2025 et en 2026 à Mayotte du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido »

JORF n°0116 du 18 mai 2025

En vigueur depuis le 19/05/2025En vigueur depuis le 19 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 19/05/2025Version en vigueur depuis le 19 mai 2025


Le jury arrête les notes définitives du candidat, y compris ses notes de contrôle continu. A cet effet et notamment :
1° Il tient compte des informations mentionnées au 3° de l'article 5 ;
2° Il valorise l'engagement, les progrès et l'assiduité du candidat.
Le président du jury vise le livret scolaire ou de formation.