Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mai 2025 portant application pour l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2025