Arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome

JORF n°0114 du 16 mai 2025

En vigueur depuis le 17/05/2025En vigueur depuis le 17 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 17/05/2025Version en vigueur depuis le 17 mai 2025


La fourniture des services d'information de vol et d'alerte par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome peut s'étendre aux aéronefs évoluant à l'extérieur du volume défini à l'article 2, notamment pour la fourniture des renseignements disponibles sur les activités aériennes à proximité de l'aérodrome ou sur la circulation des aéronefs au départ et à l'arrivée de celui-ci.