Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques

JORF n°0114 du 16 mai 2025

En vigueur depuis le 17/05/2025En vigueur depuis le 17 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 17/05/2025Version en vigueur depuis le 17 mai 2025


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.