Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2025