Article 1
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 3 500,50 €.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2025
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 3 500,50 €.
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