Arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile

JORF n°0114 du 16 mai 2025

En vigueur depuis le 17/05/2025En vigueur depuis le 17 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/05/2025Version en vigueur depuis le 17 mai 2025


En application de l'article 60 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 3 définie en annexe 2 du même arrêté est mis en place dans les organismes suivants selon les modalités suivantes :
Sous-option 3-1 :


a) L'organisme de Chambéry Aix-les-Bains, jusqu'au 31 décembre 2024.


Sous-option 3-2 :


a) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
b) L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
c) L'organisme d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
d) L'organisme de Bastia-Poretta.