Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance de la licence FISO requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions d'agent FIC et BTIV

JORF n°0114 du 16 mai 2025

En vigueur depuis le 17/05/2025En vigueur depuis le 17 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/05/2025Version en vigueur depuis le 17 mai 2025


La qualification « instructeur sur la position » de la licence FISO est délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détenant une qualification d'opérateur de la licence FISO depuis plus de dix-huit mois et qui ont accompli avec succès la formation d'instructeur sur la position pour le service d d'information de vol et le service d'alerte définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.
Cette durée de dix-huit mois peut être réduite à un an minimum pendant la période de mise en place des FIC par décision de la sous-direction des ressources humaines (SDRH) sur demande justifiée de l'organisme, présentant une étude de risque basée sur les retours du nombre d'incidents des années précédentes.
La détention de cette qualification est nécessaire pour pouvoir former sur position sur trafic réel.
La validité de la qualification d'instructeur sur la position est de trois ans. Sa prorogation est obtenue par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.
Lorsque la qualification d'instructeur sur la position cesse d'être valide, son renouvellement est obtenu par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique, de la direction des services de la navigation aérienne.