Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

JORF n°0113 du 15 mai 2025

En vigueur depuis le 16/05/2025En vigueur depuis le 16 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/05/2025Version en vigueur depuis le 16 mai 2025


A Mayotte, pour la session 2025, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats mentionnés à l'article 2 du décret du susvisé, à l'exception des candidats mentionnés au II du même article, conformément aux dispositions des arrêtés du 31 décembre 2015 et du 23 mai 2016 relatifs aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.