Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

JORF n°0113 du 15 mai 2025

En vigueur depuis le 16/05/2025En vigueur depuis le 16 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 16/05/2025Version en vigueur depuis le 16 mai 2025


Le bureau de vote central établit un procès-verbal à partir des procès-verbaux établis respectivement par ses sections de vote qui mentionne :


1. Le nombre d'électeurs inscrits ;
2. Le nombre de votants ;
3. Le nombre de bulletins blancs et nuls ;
4. Le nombre de suffrages valablement exprimés ;
5. Le nombre de suffrages recueillis par chacune des candidatures ;
6. Les difficultés ou incidents éventuellement survenus.