Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

JORF n°0113 du 15 mai 2025

En vigueur depuis le 16/05/2025En vigueur depuis le 16 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 16/05/2025Version en vigueur depuis le 16 mai 2025


Un bureau de vote central est institué au niveau ministériel, comprenant un président, des vice-présidents et un secrétaire désigné par le ministre chargé de la culture, avec le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Il comporte une section de vote pour chaque collège électoral, présidée par chacun des vice-présidents du bureau et comprenant un secrétaire désigné par la ministre ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales.