Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

JORF n°0113 du 15 mai 2025

En vigueur depuis le 16/05/2025En vigueur depuis le 16 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/05/2025Version en vigueur depuis le 16 mai 2025


Les élections se déroulent du lundi 17 novembre 2025, date d'ouverture du scrutin, au mercredi 26 novembre 2025, à minuit, date de clôture du scrutin.