Décret n° 2025-422 du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

JORF n°0113 du 15 mai 2025

En vigueur depuis le 16/05/2025En vigueur depuis le 16 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/05/2025Version en vigueur depuis le 16 mai 2025


Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés à Mayotte, au titre de la session 2026, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.