Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

JORF n°0113 du 15 mai 2025

En vigueur depuis le 16/05/2025En vigueur depuis le 16 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/05/2025Version en vigueur depuis le 16 mai 2025


Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.